Conditions d'achat
Dernière mise à jour : 07/11/2022.
L’Association Tierras de Libertad, en tant que propriétaire de ce site web, vous invite à prendre connaissance des conditions contractuelles afin de connaître toutes les informations relatives aux contrats ou aux transactions commerciales que vous réalisez sur ce site web.
Avant d’acheter l’un des produits que vous trouvez sur ce site, nous vous recommandons de lire en détail les présentes conditions ainsi que les conditions générales applicables au site www.quesosdelcampodemontiel.es, relatives à la vente directe en ligne de produits alimentaires, de boissons et d’artisanat.
Les conditions contractuelles spécifiées ici régissent les relations entre Asociación Tierras de Libertad, responsable du site web, et les clients qui achètent ses produits ou services. Vous pouvez à tout moment consulter ou télécharger ces conditions générales de contrat de services en accédant à ce site web.
Le responsable se réserve le droit de modifier ou d’actualiser ces termes et conditions à tout moment. Si les modifications constituent un changement substantiel des conditions, l’association Tierras de Libertad le notifiera en publiant un avis sur le site web www.quesosdelcampodemontiel.es.
Le passage à l’âge adulte
Les produits publiés sur ce site ne sont accessibles qu’aux personnes ayant la capacité juridique de les acheter, de sorte que les personnes qui ne remplissent pas la condition de majorité doivent s’abstenir de fournir des informations personnelles par l’intermédiaire de ce site. Elles peuvent toutefois le faire par l’intermédiaire de leurs parents ou tuteurs légaux, conformément aux dispositions légales.
Ce commerçant s’engage à n’autoriser aucune transaction illégale ou considérée par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse comme pouvant ou ayant le potentiel de nuire à la bonne volonté de ces dernières ou de les influencer négativement. Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes des marques de cartes : la vente ou l’offre d’un produit ou d’un service qui n’est pas entièrement conforme à toutes les lois applicables à l’acheteur, à la banque émettrice, au commerçant, au titulaire de la carte ou aux cartes. En outre, les activités suivantes sont également explicitement interdites : « Vente de boissons alcoolisées à des personnes âgées de moins de 18 ans ».
Identifiant du fournisseur
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), je vous communique les informations suivantes :
- Identité de la personne responsable :Mª Angeles Mota Serrano
- Nom de l’entreprise :Mª Angeles Mota Serrano
- NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE :09.012.059-S
- Adresse :Calle Santo Tomás, 39 13320, Villanueva de los Infantes (Ciudad Real)
- Courriel: info@campodelquijote.es
- Activité : Vente de produits agroalimentaires.
Prix et modes de paiement
Le client s’engage à payer les produits achetés en utilisant les modes de paiement acceptés sur le site, ainsi que tout montant supplémentaire (y compris les taxes et les frais d’expédition).
Les prix applicables à chaque service sont ceux indiqués sur le site web (sur la page de la boutique en ligne et sur les pages des produits).
Tous les prix de la boutique en ligne par l’intermédiaire de laquelle les produits peuvent être achetés, comprennent la taxe applicable au pays ou à la zone dans laquelle vous vous trouvez le jour de la commande. Les taxes seront calculées automatiquement en fonction du lieu de résidence de l’acheteur. Tout changement de taxe sera automatiquement répercuté sur les prix des services proposés à la vente.
Les modes de paiement suivants sont acceptés :
- Virement bancaire : au numéro de compte ES4531902009625423126829 Le paiement par virement bancaire est un mode de paiement simple pour effectuer des achats sur Internet à partir de votre propre banque. Vous devez indiquer comme concept de paiement le numéro de votre commande afin d’éviter des erreurs dans la gestion de celle-ci, et envoyer à info@campodelquijote.es la preuve du virement afin d’accélérer la commande. Une fois le paiement confirmé, la commande sera envoyée au client.
- Carte bancaire : Ce site web utilise les passerelles de paiement suivantes :
- Passerelle : Stripe. Les cartes bancaires acceptées par cette passerelle sont : Visa®, Mastercard® et American Express®, ainsi que les cartes de débit 4B ou 4B Maestro (qui impliquent un débit automatique). Tout autre type de carte que celles énumérées ci-dessus ne sera pas accepté pour le paiement. Grâce à ce mode de paiement, l’Asociación Tierras de Libertad ne collecte ni ne manipule aucune donnée client relative à votre numéro de carte. Toutes les données sont traitées directement par l’institution financière correspondante, offrant ainsi la plus grande sécurité et confidentialité dans la transaction.
- L’association Land of Freedom se réserve le droit de refuser une commande si la transaction est considérée comme illégale. Toute activité considérée comme illégale sera immédiatement signalée aux autorités compétentes.
- Bizum : Ce mode de paiement est également disponible comme mode de paiement sur ce site web. Introduisez le numéro de téléphone associé au service et le mot de passe pour les achats en ligne de BIZUM (si vous n’avez pas encore votre mot de passe, vous pouvez le demander dans l’app de votre banque). Vous recevrez un SMS avec un code de confirmation que vous devrez introduire dans la fenêtre de paiement et compléter le paiement. La possibilité d’utiliser ce service est soumise à la disponibilité de chaque banque pour effectuer des achats en ligne avec BIZUM.
Aucun autre mode de paiement n’est accepté.
Le paiement est toujours effectué à l’avance à hauteur de 100 % de la commande et les services seront fournis après confirmation de la commande. Le client doit signaler à l’Association Tierras de Libertad tout débit indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour les achats, par courrier électronique ou par téléphone, dans les plus brefs délais afin de pouvoir prendre les mesures qui s’imposent.
Une facture correspondant à l’achat est délivrée à l’utilisateur sur papier dans les 7 jours suivant l’achat, qui sera envoyé à l’utilisateur avec le contenu de la commande. Toutefois, l’utilisateur peut expressément demander une facture au format numérique en envoyant un e-mail à info@campodelquijote.es.
Expédition
Les livraisons sont effectuées dans la péninsule, les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla. Les livraisons en Espagne sont effectuées par l’intermédiaire de plusieurs sociétés de messagerie telles que Tipsa et GLS.
Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi.
Pour les commandes de 29,90EUR ou plus, les frais de port sont gratuits pour les envois vers la Péninsule. Pour les commandes de moins de 29,90EUR, les frais de port vers la Péninsule varient en fonction du poids.Pour les colis jusqu’à 1kg, les frais de port sont de 4,67€ plus TVA, jusqu’à 3kg 4,84€ plus TVA, jusqu’à 5kg 5,35€ plus TVA, jusqu’à 10kg 6,23€ plus TVA, et jusqu’à 15kg 8,50€ plus TVA.
Les frais d’expédition pour les îles Baléares sont de 7,19€plus TVA (livraisons à Majorque), et de 9,15€ plus TVA pour le reste des îles Baléares, lorsque son poids est inférieur ou égal à 15 kg. Au-delà de ce poids, les frais de port seront de 1,82 € + TVA par kilo supplémentaire pour les livraisons à Majorque, et de 2,28 € pour les livraisons dans le reste des îles Baléares.
Les frais d’expédition pour les îles Canaries sont de 10,50€plus TVA (envois à Tenerife), et de 13,26€ plus TVA pour le reste des îles Canaries, lorsque son poids est inférieur ou égal à 15 kg. Au-delà de ce poids, les frais de port seront de 3,99 € + TVA par kilo supplémentaire pour les livraisons à Tenerife, et de 4,33 € pour les livraisons dans le reste des îles Canaries.
Retours et échanges
Lorsque l’utilisateur passe une commande, il a le droit d’effectuer tout échange ou retour dans un délai de 14 jours calendaires. Ce délai commence à courir le jour où l’utilisateur retire ou reçoit sa commande. Les échanges ne sont pas autorisés pour les produits alimentaires et les jouets qui ont été retirés de leur emballage d’origine.
Les exceptions suivantes (entre autres) sont établies dans l’exercice du droit de rétractation et sont expressément incluses dans la loi sur les consommateurs et les utilisateurs, qui sont :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et/ou de l’utilisateur ou nettement personnalisés.
- L’offre de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
- La livraison de biens qui, après livraison et compte tenu de leur nature, sont devenus indissociablement mélangés à d’autres biens.
Pour effectuer un retour, l’utilisateur doit se connecter avec son nom d’utilisateur et son mot de passe et, dans la commande, il trouvera un lien pour effectuer le retour. Cette procédure peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel à info@campodelquijote.es. Un transporteur viendra chercher le colis à l’adresse choisie par l’utilisateur dans un délai de 24 à 48 heures. Si l’utilisateur a effectué l’achat en tant qu’invité sur le site web, vous pouvez demander la restitution en accédant au lien qui apparaît dans les courriers électroniques qui vous ont été envoyés au sujet de votre commande. Dans ce cas, vous devez envoyer l’article retourné à cette boutique en ligne dans un délai de 14 jours à compter de l’enregistrement du retour.
Remboursements : l’utilisateur sera remboursé du montant de l’achat avec la même méthode de paiement que celle utilisée lors de l’achat. L’utilisateur recevra une confirmation du remboursement par courrier électronique une fois que celui-ci aura été effectué.
Formulaire de retrait :
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur et/ou l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires. Pour ce faire, il remplira éventuellement le formulaire établi à cet effet ci-dessous (d’autres formulaires peuvent être utilisés, à condition qu’ils comportent les exigences minimales pour être considérés comme valables), et l’enverra au vendeur par voie électronique ou par voie postale.
À l’attention de Mª Ángeles Mota Serrano, dont l’adresse postale est CALLE SANTO TOMÁS, 39, 13320 VILLANUEVA DE LOS INFANTES (CIUDAD REAL), et l’adresse électronique info@campodelquijote.es.
Par la présente, je vous informe (*) que je me rétracte (*) du contrat de vente du produit suivant (*)/ :
– commandé le (*)/reçu le (*)
– nom(s) du/des consommateur(s)
– Consommateur ou orientation du consommateur
– Date
– Signature (si soumis sur papier)
(*) Biffer les mentions inutiles.
À compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de résilier le contrat, le consommateur et/ou l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour renvoyer au vendeur les biens achetés en parfait état, accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Le consommateur et/ou l’utilisateur est responsable et supporte les frais d’expédition liés au retour des produits.
Le vendeur notifie sans délai au consommateur et/ou à l’utilisateur, par courrier électronique, l’accusé de réception de la rétractation, en indiquant au consommateur et/ou à l’utilisateur la marche à suivre pour l’envoyer. Une fois que le produit a été reçu ou que le consommateur et/ou l’utilisateur a fourni une preuve fiable du retour des biens, le vendeur délivre les sommes payées par le consommateur et/ou l’utilisateur sans retard injustifié.
Le consommateur et/ou l’utilisateur n’est responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
Plaintes
Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter le vendeur par courrier électronique à l’adresse info@campodelquijote.es ou par courrier postal à l’adresse Calle Santo Tomás, 39 13320, Villanueva de los Infantes (Ciudad Real).
Une fois la plainte reçue, le vendeur prend contact avec le consommateur et/ou l’utilisateur afin d’expliquer ce qui s’est passé et de parvenir à un accord.
En cas de commande passée et non reçue par l’utilisateur dans un délai raisonnable, et dans l’hypothèse où le vendeur ne disposerait pas des biens contractés, le consommateur et/ou l’utilisateur sera informé de cette indisponibilité et recevra dans les meilleurs délais les sommes versées par le vendeur.
Commande
Avant d’effectuer un achat, l’utilisateur doit remplir les informations nécessaires à l’achat des produits disponibles sur ce site. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des conditions d’utilisation de ce site.
Les étapes pour acheter des produits sur ce site sont les suivantes :
- Remplissez toutes les données demandées dans le processus d’achat sur www.quesosdelcampodemontiel.es.
- Cochez la case pour accepter les conditions d’achat et la politique de confidentialité.
- Effectuez le paiement.
- Les conditions d’achat acceptées peuvent être téléchargées ou consultées au moment de l’achat ou vous seront envoyées par courrier électronique.
Dès l’acceptation, l’utilisateur acquiert le statut de client du site www.quesosdelcampodemontiel.es.
Validation de l’achat
Une fois l’achat effectué et le paiement effectué, une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à titre de preuve d’achat, qui n’aura pas valeur de facture.
Cette confirmation de commande servira de preuve et permettra de vérifier que toutes les données et informations relatives à l’achat sont correctes. Si ce n’est pas le cas, ou si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des données, vous pouvez demander la modification de ces données ou l’annulation de la commande.
La validation de la commande par le client implique expressément la connaissance et l’acceptation des présentes conditions particulières de contrat dans le cadre de la conclusion du contrat.
Validité des prix et des offres
Les services proposés sur le site web, ainsi que leurs prix, seront disponibles à l’achat tant qu’ils figureront dans les informations relatives aux services affichées sur ce site web.
Outils de communication
La communication avec le client peut se faire par téléphone, par courrier électronique et par WhatsApp.
Confidentialité
Les données fournies par l’UTILISATEUR seront traitées de manière strictement confidentielle à tout moment, et les mesures techniques et organisationnelles ont été adoptées par la PARTIE RESPONSABLE pour garantir cette confidentialité, afin d’éviter l’altération, la perte, le vol, le traitement ou l’accès non autorisé aux données stockées.
Toutes les informations et la documentation utilisées lors de la passation des marchés, du développement et de l’exécution des services qui régissent la relation entre le responsable du site web et ses clients sont confidentielles.
Toutes les informations reçues du client seront traitées de manière confidentielle et toute divulgation à des tiers est strictement interdite.
Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui sont divulguées en vertu d’un accord entre les parties, les informations qui sont rendues publiques pour la même raison ou les informations dont la divulgation est requise par la loi ou par une décision judiciaire d’une autorité compétente et les informations obtenues par un tiers qui n’est pas soumis à une obligation de confidentialité. Les deux parties s’engagent à respecter l’obligation de confidentialité pour une durée indéterminée.
Limitation de la responsabilité
Asociación Tierras de Libertad, propriétaire de ce site, se réserve le droit de modifier et d’actualiser les informations contenues dans ce site à tout moment et sans préavis. L’utilisateur doit accéder aux versions actualisées de la page.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables d’une rupture de contrat de votre part, d’une négligence à l’égard du site web, du service ou de tout contenu, ou de dommages réels, spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit résultant d’une mauvaise utilisation des outils fournis.
L’unique responsabilité de la PARTIE RESPONSABLE est de fournir les produits achetés selon les termes et conditions exprimés dans la présente politique contractuelle.
Résolution des litiges, garanties et responsabilités
La relation entre le RESPONSABLE et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la province de Ciudad Real, pour les clients professionnels, qu’ils soient indépendants ou entreprises. Dans le cas des clients particuliers (consommateurs et utilisateurs), ils seront soumis aux cours et tribunaux de la ville du particulier.
L’utilisateur a également accès au système de résolution des litiges de l’Union européenne, accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES
